J.O. 41 du 17 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCU0710326A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 février 2007, M. André Guillon, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne jusqu'au 4 juillet 2007 inclus, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 5 juillet 2007, puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.